Projets non soumis à un avis du CNER

Case reports

Pour notifier le CNER d’un medical case report et obtenir une lettre d’exemption d’avis de la part du comité, le médecin ayant pris en charge le patient et désirant publier le case report doit envoyer au CNER un courrier demandant une exemption d’avis du CNER pour la publication de ce case report (avec titre de la publication et explication en quelques lignes de l’objet de son case report). Il devra préciser dans son courrier  qu’aucune donnée identifiante ou possiblement identifiante ne figurera dans la publication. 

Etudes rétrospectives anonymes

Pour notifier le CNER d'une étude rétrospective anonyme et obtenir une lettre d'exemption d'avis de la part du comité, l'investigateur principal envoie au CNER les documents suivants :

• Lettre d'accompagnement
• Fiche synthétique (Word, 179 Ko)
• Protocole (décrivant bien comment les données sont rendues anonymes) 
• Liste des données collectées / CRF
• CV de l'investigateur principal

Etudes hors champ des études soumises à l'avis du CNER

Pour établir si l'étude est hors champ des études soumises à une évaluation éthique par le CNER, l'investigateur principal envoie un court descriptif de son projet au secrétariat du CNER, demandant si un avis du comité est requis.