Comité National d'Ethique de Recherche // Le gouvernement luxembourgeois

Présentation

La mission du Comité National d'Ethique de Recherche (CNER) est définie par l’article 27 de la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers. Son rôle essentiel est la protection des personnes qui participent à une étude en santé. Ses avis portent sur l'acceptabilité éthique de projets qui lui sont soumis. 

Pour les autres questions soulevées en bioéthique, c'est la Commission Consultative Nationale d'Ethique pour les sciences de la Vie et de la Santé (C.N.E.) qui émet un avis consultatif.

Le CNER travaille dans le respect des principes de la Déclaration d’Helsinki et de la Convention d’Oviedo, des règles établies par la Conférence internationale d'harmonisation (ICH), du Règlement sur les essais cliniques UE 536/2014, de la loi du 8 mars 2018 sur les hôpitaux et du Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 sur le fonctionnement du CNER.

Le CNER est membre du European Network of Research Ethics Committees (EUREC).

Le CNER se réunit une fois par mois. Les investigateurs sont invités à venir présenter leur étude au CNER en séance plénière. Le Comité rend son avis dans un délai de dix jours ouvrables après la réunion durant laquelle l'étude a été évaluée. L'évaluation des amendements ne requiert pas de présentation en séance plénière. 

Dates 2023 réunions CNER et délais de soumission